Timing et procédure légale

Vidéo explicative

 

Une procédure administrative en 4 phases

1. Le diagnostic préalable

Cette première phase, qui n’est pas prévue par la réglementation, consiste en la réalisation d’études technologiques et territoriales approfondies. Celles-ci ont pour objectif d’identifier le corridor répondant le mieux aux besoins du projet, tout en prenant en considération le contexte territorial.

Cette étape permet également de mener de larges concertations avec l’ensemble des parties concernées par le projet.

A l’issue de cette phase de diagnostic, Elia est en mesure de proposer un premier projet de périmètre de réservation à inscrire au Plan de Secteur.

2. La demande de révision du Plan de Secteur 

La Wallonie est couverte par 23 Plans de Secteur dont l’objet principal est de définir les affectations du sol afin d’assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d’éviter la consommation abusive d’espace. C’est ainsi que la règlementation impose que les principales infrastructures de transport d’énergie y soient inscrites.

Afin de pouvoir réaliser la Boucle du Hainaut, Elia a dès lors l’obligation légale d’introduire une demande de révision du Plan de Secteur afin que le corridor défini par Elia pour accueillir le projet y figure. Cette procédure concerne uniquement les communes situées sur le territoire de la Wallonie.

Cette procédure de révision de Plan de Secteur prévoit plusieurs étapes de concertation et d’information du public à l’occasion desquelles les citoyens sont invités à émettre leurs remarques et poser leurs questions.

L’avis des instances communales et régionales sur le dossier déposé par Elia est également sollicité à plusieurs étapes de la procédure.

L’ensemble des remarques émises lors de cette phase sont prises en compte dans le cadre d’un Rapport sur les Incidences Environnementales du projet, réalisé par un bureau d’études indépendant.

Les résultats de cette étude ainsi que l’ensemble des avis émis, permettent ensuite au Gouvernement wallon de se prononcer sur la révision de Plan de Secteur.

3. La demande de Permis d'urbanisme

Une fois le périmètre de réservation nécessaire à la réalisation de la Boucle du Hainaut inscrit au Plan de Secteur, Elia doit entamer une procédure de demande de permis d’urbanisme pour la construction de ses infrastructures. Dans le cadre de ce processus administratif, la règlementation prévoit également deux moments de concertation de la population : la réunion d’information publique et l’enquête publique. L’ensemble des commentaires et des avis émis lors de ces consultations ainsi que les résultats de l’Etude des Incidences sur l’Environnement réalisée par un bureau indépendant, permettront au fonctionnaire délégué de la Wallonie de prendre une décision éclairée quant à l’octroi du permis d’urbanisme à Elia.

4. Construction de l'infrastructure 

Une fois le permis d’urbanisme obtenu, Elia peut ensuite entamer la phase de construction de ses infrastructures. Cette étape est menée en étroite collaboration avec les autorités communales. Une communication transparente et régulière est mise en place à l’égard des riverains.

 

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